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Service urbanismeService urbanisme

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Les démarches à entreprendre :

- A la Mairie pour tout renseignement, aux heures d'ouverture (du mardi au samedi de 9 h à 12 h et le vendredi après-midi de 14 h à 17 h )

- Au Syndicat de L'Ouest Lyonnais (SOL), Service territorial Sud - 39 Avenue de Verdun 69440 MORNANT Tél : 07.78.48.88.10

Attention depuis le 1e mars 2012, les notions de SHON et SHOB disparaissent : elles sont remplacées par la surface de plancher.

Télécharger Notice aide calcul surface : notice aide calcul surface taxable.pdf

Télécharger Information taxe aménagement : TA 2016.odt

1) Vous déposez votre demande d'urbanisme en 6 exemplaires pour les permis de construire, en 3 exemplaires pour les délarations préalables.

télécharger Cerfa permis de construire : Permis de construire N°13406 05 Maison individuelle.pdf

Pour les constructions en zone d'assainissement non collectif, prévoir une étude d'implantation de filière conforme à la nature du terrain.

Télécharger Cerfa déclaration préalable :  Declaration préalable abri, annexes etc N° 13703 05.pdf

2) La Mairie vous remet un récépissé pour accuser réception et vous donne un N° d'enregistrement ; elle procède à l'affichage de l'avis de dépôt.

Télécharger Panneau affichage permis de construire : Panneau affichage.PC.doc

Télacharger Panneau affichage déclaration préalable : Panneau affichage.DP.doc

Les autorisations à demander :

  • Je construis une maison : permis de construire
  • J'agrandis ma maison :

-moins de 5 m² : pas de formalités

-de 5 à 20 m² : déclaration préalable

-plus de 20 m² : permis de construire

  • Je crée une ouverture : déclaration préalable.
  • J'aménage mon garage en chambre sans ouverture : déclaration préalable
  • Je construis une terrasse :

-moins de 20 m² : déclaration préalable

-plus de 20 m² : permis de construire

  • Je change la destination d'une pièce avec travaux : permis de construire
  • Je veux installer une piscine fixe de moins de 100 m² : déclaration préalable
  • J'installe une piscine couverte de plus de 100 m² : permis de construire
  • Je construis un mur de clôture : déclaration préalable
  • J'installe une antenne parabolique ou des panneaux solaires : déclaration préalable
  • Je veux installer une caravane : déclaration préalable

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) doit être adressée en Mairie. Elle est jointe au permis qui vous aété délivré. Vous devez afficher votre permis bien lisible de la rue, sur un panneau d'au moins 80 cm comportant les renseignements obligatoires.

Télécharger Cerfa DOC : DOC.pdf

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être adressée en Mairie dans le mois qui suit la fin des travaux, en 3 exemplaires.

Télécharger cerfa : DAACT DAACT.pdf

Vous devez également fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012, comme prévu dans la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement avec le permis de construire.

Pour consulter le cadastre, l'Etat met à votre disposition un site internet :http://www.cadastre.gouv.fr

Réglement du Plan Local d'UrbanismeRéglement du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme a été mis en révision le 2 ocotobre 2009, arrêté le 14 mars 2014 et approuvé le 4 septembre 2015. Il est éxécutoire depuis le 19 ocotbre 2015.

Les orientations d_aménagement.pdf

Article 11 aspect exterieur des constructions.pdf,

Définitions.pdf,

Dispositions générales.pdf,

Zone A.pdf,

Zone AUa.pdf,

Zone AUb.pdf,

Zone N.pdf,

Zone UA.pdf,

Zone UB.pdf,

Zone UI.pdf,

Zone UL.pdf,

Zone US.pdf

 

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